Notice
- Description
- DOMMAGES DE GUERRE. - St Denis, financement des DOMMAGES DE GUERRE institué par Georges Husson en 1949 : extraits de séances de l'Assemblée Nationale des 23/06/1953, 10/07/1953, 26/03/1953, 08/11/1951, 06/11/1951, 01/07/1952, 03/07/1952, 05/02/1952, 20/06/1952, 12/06/1952, extraits de JO des 24/07/1953, 02/01/1947, 14/01/1947, 29/10/1946, 26/10/1945, 19/10/1945, 22/06/1945, instruction relative aux conditions d'application du titre VIII de la loi du 11/10/1940, circulaire d'application (1947), livret de DOMMAGES DE GUERRE N° 1046 de 1955, livret de renseignements et de conseils à l'usage des sinistrés, bordereaux de demande d'allocation, la "gazette du Palais" des 23 et 24/09/1954, la nouvelle législation sur les DOMMAGES DE GUERRE (1947), bulletin de l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre (1946).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1955
- N° de boîte
- 0221LM0046
- N° de dossier
- 0221LM0046-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PN \ Versements communs