Notice
- Description
- DOMMAGES DE GUERRE. - Département de l'Oise et les buffets des gares de Compiègne et de Oissel : Déclaration de sinistre refusée par le MRU (mouvement de rémunération du réseau) pour déclarations non conforme. - Région Nord, acquisitions d'immeubles 1946/1947 : délégation de pouvoirs (formulaire DJ1) 1948, demande de reconstruction (formulaire DG4). - Evaluation de DOMMAGES DE GUERRE : correspondance 1948/1949, compte rendu de conférence 1948, note. - Lettre du ministre des travaux publics 1949, mémento de réunion 1949, correspondance 1947/1949. - Déclaration de sinistre : plan de priorité 1948, règlements des dommages 1943, extrait du JO du 26/01/1946, aliénation et échanges de terrains, immeubles sinistrés acquis à l'amiable 1947. - Installations détruites et reconstruites de façon identique : constat modèle A + annexe 1942, circulaire N°8, matériel disparus 1942/1943, correspondance 1941/1943, constat modèle B 1943, rapport 1944, décimation des dépenses 1943, correspondance 1944.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1949
- N° de boîte
- 0221LM0061
- N° de dossier
- 0221LM0061-005
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PN \ Versements communs