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Les dispositions applicables aux agents

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Notice

Description
Dispositions applicables aux agents. - Instructions sur les renseignements à fournir aux agents ; sur les procédures de désignation (élaboration des listes) ; sur l'établissement des contrats ; sur les départs au titre de la relève de la 1ère tranche. Typologie documentaire : avis au personnel du 10/10/1942 et du 23/11/1942, correspondance, lettre type modèle A, modèle de contrat individuel, notice concernant les conditions de détachement, instruction sur l'établissement des liste de la 1ère tranche, lettre P 10016, P 10017 et P 10018 du 10/11/1943, listes nominatives (nom, prénom, date de naissance, matricule, fonction), insigne à remettre aux agents avant leur départ, instruction pour l'affichage des listes du 2ème contingent (1942-1943)
Mots-clés
Thématique
Début
1941
Fin
1945
N° de boîte
0206LM0002
N° de dossier
0206LM0002-002
Service propriétaire
Org. Territoriale \ DR Alsace \ ET Rhénan \ UO Belfort