Notice
- Description
- Journal officiel (JO) avec la parution des lois du 05 août 1940, 11 octobre 1940, 09 février 1941, 10 février 1941, 12 juillet 1941, 08 novembre 1941, 07 octobre 1942 ; la circulaire du 16 août 1940 ; le décret du 29 mars 1942, les arrêtés du 10 novembre 1941 et 04 novembre 1942 relatifs à la réparation des immeubles endommagés du fait des hostilités (1940-1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0111LM0052
- N° de dossier
- 0111LM0052-004
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PE \ DRI \ Versements communs