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Notice

Description
D 735/323 Exécution et réception de contrats sur la région Sud Est, fourniture de charbons à la SNCF par les Houillères de la Chazotte appartenant au domaine privé de la compagnie PLM: Correspondance entre: Service des approvisionnements/Direction générale/Président du Conseil d'Administration de la compagnie Paris Lyon Méditerranée/Président du Conseil d'Administration de la SNCF/ Secrétariat d'Etat au communication (1928-1942) - Différent entre la SNCF et la compagnie PLM au sujet des surtaxes sur le charbon instituées par l'arrêté ministériel du 30 septembre 1939 (1941-1942) - Révision de l'accord initial sur le régime de facturation du charbon fourni (1939-1945) - Pièces de bases du dossier sur les rapports entre la SNCF et la compagnie du PLM en ce qui concerne les Houillères de la Chazotte (1928-1942) - Projet de location à la SNCF de l'atelier de mélange du charbon de St Etienne-Pont-de-l 'Ane (1943)
Mots-clés
Thématique
Début
1920
Fin
1976
N° de boîte
0138LM0199
N° de dossier
0138LM0199-005
Service propriétaire
Présidence - DG \ Cabinet
Référence interne
198