Notice
- Description
- AGENTS TUES OU BLESSES PAR FAITS DE GUERRE, distinction honorifique. - Réglementation et disposition à prendre. - Application, dossier d'agent : instruction, correspondance avec le service du contentieux (accident du travail), formulaire type modèle Px 51 (déclaration d'accident), état et nature de la blessure, fiche demande de renseignement, état des agents décédés hors service (1941-1945)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1948
- N° de boîte
- 0206LM0008
- N° de dossier
- 0206LM0008-002
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Alsace \ ET Rhénan \ UO Belfort