Aller au contenu

Les agents retraités

Télécharger le média (PDF, 35Mo)

Notice

Description
RETRAITE (Fascicule XV) Retraités rappelés ou maintenus en service au Chemin de fer en application de la loi du 11 juin 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de Guerre. Dossier XV bis II. Rémunération : ordre général n°28 du 28 décembre 1939 "situation des agents du cadre permanent de la SNCF pendant les hostilités", [instruction générale, série personnel n°23 du 12 octobre 1939 "régime des agents retraités rappelés ou requis pendant la durée des hostilités"] (1939-1947)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1947
N° de boîte
0303LM0021
N° de dossier
0303LM0021-001
Service propriétaire
DGDTDI \ I&R \ Versements communs