Notice
- Description
- RETRAITE (Fascicule XV) Retraités rappelés ou maintenus en service au Chemin de fer en application de la loi du 11 juin 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de Guerre. Dossier XV bis XVII. Réquisition, dispositions réglementaires : note (1939-1940). TYPOLOGIE DOCUMENTAIRE RECURRENTE : lettre régionale B à valeur règlementaire, PV de réunion de la commission consultative du personnel, correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1947
- N° de boîte
- 0303LM0021
- N° de dossier
- 0303LM0021-011
- Service propriétaire
- DGDTDI \ I&R \ Versements communs