Notice
- Description
- 1) Agents prisonniers de Guerre rentrant d'Allemagne. - Instructions : correspondance, listes (1940-47) 2) Agents détachés à la Reichsbahn y compris détachés du Service d'occupation en Allemagne. - Situation du point de vue de la solde et des indemnités : instructions, correspondance (1942-46) 3) Agents mobilisés à la 51ème Section des Chemins de fer de Campagne et au Détachement d'Occupation en Allemagne. - Délégation de solde aux familles (1945-46) 4) Agents incarcérés ou suspendus pour motifs politiques. - Situation du point de vue de la retraite et de la rémunération (1942-46) 5) Agents licenciés ou révoqués pendant la Guerre pour des motifs étrangers à leur activité professionnelle. - Application des différentes dispositions des lettres à valeur réglementaire diffusées de nov. 1944 à février 45 (44-47) 6) Agents ex-grévistes de 1920. - Calcul des pensions de retraite, application du protocole eu 14 septembre 1938 et de la lettre Pe 50 b du 16 octobre 1947 (39-49)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1951
- N° de boîte
- 0407LM0010
- N° de dossier
- 0407LM0010-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Poitou Charentes Aquitaine \ Cabinet