Notice
- Description
- DOSSIERS INDIVIDUELS D'AGENTS MOBILISES SANCTIONNES POUR ACTIVITE ANTINATIONALE. - De B à D (1940-1947). Les dossiers contiennent des renseignements relatifs aux faits reprochés à l'agent, à la sanction prise, à l'arrestation, aux problèmes du versement d'une pension pour cessation de fonction, du versement de la solde, des allocations familiales, d'un secours ; puis à la levée de la sanction, à la libération, à la reprise de service, etc. TYPE DE DOCUMENTS : correspondance, feuille de renseignements "activité antinationale", formulaires "proposition de sanctions", "enquête pour appliquer une peine disciplinaire", rapports préfectoraux, formulaires "demandes de secours", "proposition de secours", imprimé "cessation de fonction avec droit à pension", avis de modification à la situation des agents incarcérés pour menées antinationales, etc.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1947
- N° de boîte
- 0201LM0001
- N° de dossier
- 0201LM0001-002
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PSL \ Versements communs