Les agents incarcérés pour activités antinationales

Notice

Description

DOSSIERS INDIVIDUELS D'AGENTS INCARCERES OU INTERNES POUR ACTIVITE ANTINATIONALE . - Agents incarcérés ou internés du 1er octobre 1941 à fin septembre 1942, de H à L (1941-1946) Les dossiers contiennent des renseignements relatifs aux faits reprochés à l'agent, à la sanction prise, à l'arrestation, aux problèmes du versement d'une pension pour cessation de fonction, du versement de la solde, des allocations familiales, d'un secours ; puis à la levée de la sanction, à la libération, à la reprise de service, etc. TYPE DE DOCUMENTS : correspondance, feuille de renseignements "activité antinationale", formulaires "proposition de sanctions", "enquête pour appliquer une peine disciplinaire", rapports préfectoraux, formulaires "demandes de secours", "proposition de secours", imprimé "cessation de fonction avec droit à pension", avis de modification à la situation des agents incarcérés pour menées antinationales, etc.

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• ACTIVITE ANTINATIONALE*1*2
• COMMUNISME*1*2
• INCARCERATION*1*2
• NUMERISE WW2
• PERSONNEL*1*2
• SANCTION*1*2

Thématique

• Agents incarcérés ou internés du 1er octobre 1941 à fin septembre 1942,
• DOSSIERS INDIVIDUELS D'AGENTS MOBILISES SANCTIONNES POUR ACTIVITE ANTINATIONALE

Début

1940

Fin

1947

N° de boîte

0201LM0004

N° de dossier

0201LM0004-002

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR PSL \ Versements communs