Les agents incarcérés per les autorités allemandes

Notice

Description

Agents arrêtés par les autorités, mis en congé ou suspendus par les autorités françaises après la libération en application de la loi du 26 août 1944 sur l'indignité nationale. - Instructions. Etats nominatifs (nom, prénom, grade, date de l'arrestation, motif, date de suspension) . Dossiers individuels (1944-1945)

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• AMNISTIE
• ARRESTATION
• AUTORITE D'OCCUPATION
• COLLABORATION
• DO
• EPURATION
• INCARCERATION
• NUMERISE WW2
• REINTEGRATION

Thématique

• INFRACTIONS/REVOCATIONS

Début

1944

Fin

1945

N° de boîte

0266LM0005

N° de dossier

0266LM0005-001

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR Rhône-Alpes \ DM \ Versements communs

Référence interne

RH 2