Notice
- Description
- Affaires militaires. Agents du Contentieux, prisonniers de Guerre. - Réglementation relative pour parti au congé de captivité : liste des agents ayants reprit leur service avant août 1940, liste des prisonniers de Guerre non libérés au 11/09/1942 (nom, prénom, date de naissance), liste des agents ayant été en captivité en France ou en pays ennemi; lettre à valeur réglementaire du service Central du personnel du 01/08/1940 au 17/01/1947 (1940-1947)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1949
- N° de boîte
- 0375LM0008
- N° de dossier
- 0375LM0008-004
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs