Notice
- Description
- Affaires militaires. Affectation spéciale. - Dossier documentaire. - Affectation spéciale, personnel sans affectation ou en affectation réservée : extrait de JO, proposition de loi, lettre à valeur réglementaire du service central du Personnel, compte rendu de séance du Sénat et de la Chambre des Députés (1938-1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1949
- N° de boîte
- 0375LM0008
- N° de dossier
- 0375LM0008-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs