Notice
- Description
- Affaires militaires. Affectation spéciale. - Principe : lettre à valeur réglementaire, , avis de mutation, application des imprimés modèle C, C bis et C ter, imprimé "fiche de renseignement individuel". Application du modèle C ter (nom, prénom, date de naissance, domicile, situation militaire etc.) (1939-1944) Observations : C) Lavis de mutation se caractérise par un changement administratif ou militaire , équivalent à un retrait du contrôle des effectifs. C bis) formulaire type pour les agents mobilisés, remis à la disposition des Chemins de fer. C ter) Formulaire type pour les agents maintenus à la SNCF, rappelés sous les drapeaux.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1949
- N° de boîte
- 0375LM0008
- N° de dossier
- 0375LM0008-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs