Notice
- Description
- Origine : EXO/SG2/A4 AFFAIRES MEDICALES CLASSEES ENTRE 1951 et 1962, DOSSIERS D'AGENTS. - De HE à HU (1949-1962). TYPE DE DOSSIER : Dossiers en lien avec les interruptions de travail (congé, maladie, mise en disponibilité, démission, reclassement, rétrogradation d'emploi et surtout réforme...) pour raison de santé (application du règlement P 10 "Sécurité Sociale"). TYPE DE DOCUMENTS : correspondance (entre : EXO/SG2/A4, le Service Médical, les arrondissements, les agents, le Service Contentieux...), bordereaux de transmission des pièces, certificats médicaux, bulletin de visite médicale, rapports sur le comportement en service de l'agent, formulaires "demande d'examen psychotechnique exceptionnel", "proposition de réforme d'office ou de rétrogradation d'emploi pour raison de santé", avis de convocation devant la commission de réforme, procès-verbal de séances de cette commission.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1949
- Fin
- 1962
- N° de boîte
- 0201LM0024
- N° de dossier
- 0201LM0024-002
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PSL \ Versements communs