Notice
- Description
- Affaires domaniales Lignes de Longuyon-Frontière Belge, Reims-Givet, Charleville-Thionville, Montmedy-Ecouvrez, Vireux-Frontière Belge, Hirson-Amagne, Mézières-Hirson, Lérouville-Sedan. Dossiers constitués de correspondance, renseignements, offres de ventes d'immeubles, communication d'actes, plans concernant l'acquisition de terrains dans la 6ème division à : Longwy, Nouvion sur Meuse, Charleville, Dommary-Baroncourt, Ecouviez, Audun-Le-Roman, Amagne-Lucquy, Reims, Challerange, Haybes offres de ventes d'immeubles et de maisons et mise en vente de l'hôtel de la gare de la gare à Pont-a-Mousson, - Commune de Revin ; aliénation d'une parcelle de terrain, -Commune d'Amagne ; revendication du terrain par Mr Pasquier, modification de la limite des terrains de la compagnie, -Commune de Longwy ; suppression des PN, renseignements demandés M. Perron, notaire sur des terrains appartenant à Mme Schmit, demande d'une copie d'un acte de vente d'un terrain cédé en 1886 par la compagnie aux hauts-Fourneaux de la Chiers, - Commune de Deville ; vente de terrains, demande de main levé et certificat de radiation, - Aérodrome de Belval ; servitudes aériennes, - Commune de Diennes ; propriété d'un fossé, - Commune de Funay ; projet d'aliénation d'un terrain communal voisin de la gare, enquêtes de commode vel incommode, - Hirson ; cession par la région Nord d'une parcelle de terrain, - Commune de Bréhain ; Rectification d'un tracé du C.D.27P entre Bréhain- la-Ville et le P.I Kil. 359.845, enquête parcellaire, demande de renseignements des Ponts et Chaussées de la Meurthe et Moselle, - Longwy ; recherche de la propriété excédent, - Briey-Audun ; réclamation Génot au sujet du paiement d'un terrain, - Rumigny ; vente par la commune d'un terrain à Mr. Fèvres, -Commune Aubrives ; échange de terrains entre la commune et la Société Métallurgique d'Aubrives et Villerupt, observation de la compagnie, - Commune de la Férée ; revente de terrain par la commune à M. Picart, Bertra
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1935
- Fin
- 1946
- N° de boîte
- 0116LM0012
- N° de dossier
- 0116LM0012-002
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PE \ DRI \ Versements communs
- Référence interne
- 350