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Les affaires domaniales

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Notice

Description
Affaires domaniales. Dossiers constitués de correspondance, communication d'actes, réclamations, offres, notes concernant l'acquisitions de terrains, immeubles, maisons à : Lure offre de vente d'un immeuble, -Belfort, Chalindrey, Port d'atelier, Bâle St Jean, Vesoul, Contrexéville, Vitry-Vernois, Jussey offres restées sans suite, Belfort demande de renseignements sur les acquisitions de terrains. (1939-1946)
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1939
N° de boîte
0116LM0004
N° de dossier
0116LM0004-002
Service propriétaire
Org. Territoriale \ DR PE \ DRI \ Versements communs
Référence interne
350