Notice
- Description
- Affaires domaniales. Dossiers constitués de correspondance, communication d'actes, réclamations, offres, notes concernant l'acquisitions de terrains, immeubles, maisons à : Lure offre de vente d'un immeuble, - Belfort, Chalindrey, Port d'atelier, Bâle St Jean, Vesoul, Contrexéville, Vitry-Vernois, Jussey offres restées sans suite, - Belfort demande de renseignements sur les acquisitions de terrains, - Chaumousey revendication d'un terrain, - Langres déclassement de terrains militaires, - Girancourt droit de passage, - Belfort, Port d'Atelier, Culmont, Gray, Aillevillers, Vittel acquisitions de terrains. (1920-1946)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1943
- Fin
- 1946
- N° de boîte
- 0116LM0004
- N° de dossier
- 0116LM0004-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PE \ DRI \ Versements communs
- Référence interne
- 350