Notice
- Description
- Accidents PAR FAITS DE GUERRE, versement de prestations par le Fonds de Solidarité : lettres à valeur réglementaire du Service Central du Personnel (1941-1950)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1972
- N° de boîte
- 0266LM0002
- N° de dossier
- 0266LM0002-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Rhône-Alpes \ DM \ Versements communs
- Référence interne
- PB 417, 308 ET 315