Les accidents du travail

Notice

Description

APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DONT CEUX DUS A DES FAITS DE GUERRE par la 4ème Section de la 2nde Subdivision du Service Général de l'Exploitation (EXO/SG2/A4), application de la législation à l'occasion de plusieurs affaires : notes, correspondance (1946-1965).

Mots-clés

• 38-48*1*3*4
• 39-45
• ACCIDENT DU TRAVAIL*1*2*3
• FAIT DE GUERRE*1*2*3
• FONDS DE SOLIDARITE*1*2*3
• NUMERISE WW2
• PERSONNEL*1*2*3

Thématique

• ACCIDENTS DE TRAVAIL
• Application de la législation sur les accidents du travail, dont ceux dus a des faits de Guerre....

Début

1909

Fin

1965

N° de boîte

0201LM0009

N° de dossier

0201LM0009-004

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR PSL \ Versements communs