Notice
- Description
- Origine : SNCF/région Ouest/Exploitation DOSSIERS ACCIDENTS DU TRAVAIL. - De CE à CHA (1940-1948). TYPE DE DOSSIER : Dossiers en lien avec les interruptions/reprises de travail dues à des accidents de travail, renseignements sur l'accident, sur la reprise de travail, sur le taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) et la rente Accident du Travail allouée, sauf cas de consolidation, ainsi que sur les sommes déboursées par la SNCF, fiche d'accident, certificat médical. Les dossiers d'accidents résultant de faits de Guerre sont signalés par un G. TYPE DE DOCUMENTS : correspondance (entre : EXO/SG2/A4, EXO/SG2/B1, le Service Médical, les arrondissements, le Service Contentieux...), bordereaux de transmission de dossiers, formulaires "déclaration d'accident", "d'accident du travail", "de blessure", fiche d'accident du travail, procès-verbal d'enquête de la justice de Paix, rapports de gendarmerie, certificats médicaux, bulletin de visite, bulletin de prolongation, avis de reprise ou cessation définitive du service d'un agent blessé, formulaire "décompte des frais supportés par la région Ouest à l'occasion de la blessure en service.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1948
- N° de boîte
- 0201LM0012
- N° de dossier
- 0201LM0012-003
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PSL \ Versements communs