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L’épuration administrative

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Notice

Description
EPURATION ADMINISTRATIVE AMNISTIE, REINTEGRATION D'AGENTS LICENCIES OU REVOQUES POUR DES RAISONS NON PROFESSIONNELLES PAR APPLICATION DES LETTRES P1134 ET P1162. - Rappel de solde et allocations : lettres à valeur réglementaire P1221, P1258, P1259, liste, formulaire L5P3a (congé de disponibilité), lettres manuscrites, correspondance (1944-1947)
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1949
N° de boîte
0303LM0019
N° de dossier
0303LM0019-010
Service propriétaire
DGDTDI \ I&R \ Versements communs