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L’épuration administrative

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Notice

Description
EPURATION ADMINISTRATIVE AMNISTIE, REINTEGRATION D'AGENTS LICENCIES OU REVOQUES POUR DES RAISONS NON PROFESSIONNELLES PAR APPLICATION DES LETTRES P1134 ET P1162. - Agents licenciés en application de la loi du 18 septembre 1940 ou révoqués pour des motifs étrangers à leur activité professionnelle, internés par les autorités françaises ou allemandes postérieurement à leur cessation d'activité : fiches de renseignements, état nominatif, correspondance (1944-1945)
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1949
N° de boîte
0303LM0019
N° de dossier
0303LM0019-003
Service propriétaire
DGDTDI \ I&R \ Versements communs