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L’épuration administrative

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Notice

Description
EPURATION ADMINISTRATIVE AMNISTIE, REINTEGRATION D'AGENTS LICENCIES OU REVOQUES POUR DES RAISONS NON PROFESSIONNELLES PAR APPLICATION DES LETTRES P1134 ET P1162. - Agents licenciés en application de la loi du 18 septembre 1940 (Licenciement des agents exerçant une action néfaste sur le rendement et la discipline ou âgés d'au moins 55 ans) : listes, lettre P 3686 du 30 septembre 1940, fiches de renseignements sur les agents licenciés fournies par les arrondissements (1940-1944)
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1949
N° de boîte
0303LM0019
N° de dossier
0303LM0019-002
Service propriétaire
DGDTDI \ I&R \ Versements communs