Notice
- Description
- EPURATION ADMINISTRATIVE AMNISTIE, REINTEGRATION D'AGENTS LICENCIES OU REVOQUES POUR DES RAISONS NON PROFESSIONNELLES PAR APPLICATION DES LETTRES P1134 ET P1162. - Agents licenciés en application de la loi du 18 septembre 1940 (Licenciement des agents exerçant une action néfaste sur le rendement et la discipline ou âgés d'au moins 55 ans) : listes, lettre P 3686 du 30 septembre 1940, fiches de renseignements sur les agents licenciés fournies par les arrondissements (1940-1944)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1949
- N° de boîte
- 0303LM0019
- N° de dossier
- 0303LM0019-002
- Service propriétaire
- DGDTDI \ I&R \ Versements communs