Notice
- Description
- EPURATION ADMINISTRATIVE, dossiers individuels d'agents touchés par les mesures d'Epuration administrative (articles 0073LM0033/001 à 0073LM0034/004). - Arrestation et condamnation pour menées antinationales : Ordonnances, listes d'agents, formulaires de renseignements sur les agents, rapports de police, demandes d'explications écrites, notifications de jugement, assignations devant le tribunal (tribunal de 1ère instance, tribunal permanent des Forces armées, 1ère Chambre de la Cour d'Appel), copies de jugements correctionnels, arrêtés préfectoraux de révocation (1940-1948) : dossiers d'agents classés par ordre alphabétique de Pa à Pu (1944-1962).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1944
- Fin
- 1965
- N° de boîte
- 0073LM0033
- N° de dossier
- 0073LM0033-003
- Service propriétaire
- Organismes extérieurs \ Associations, etc. \ La Vie du Rail