Notice
- Description
- EPURATION ADMINISTRATIVE, Commission régionale d'Epuration. - Fonctionnement : désignation des membres, notes relatives à la préparation et l'envoi des dossiers de sanctions, lettres à valeur réglementaires, comptes rendus des réunions des délégués auprès du Directeur (1945). Agents susceptibles d'être épurés : demandes de renseignements par le Service MT sur leur situation (1948). Agents éloignés du service en raison de leur appartenance à un groupement antinational : listes nominatives (1945-1946), liste nominative des fonctionnaires du MT arrêtés (1944). Agents condamnés à l'Indignité nationale : relevés nominatifs (1944), dispositions (1945). Rémunération, PFA et facilités de circulation pour les agents sanctionnés : mesures à appliquer (1944). Attribution de l'honorariat aux agents mis à la retraite par mesure d'Epuration : adoption de règles, relevé nominatif (nov. 1948). Agents révoqués sans pension : dispositions en leur faveur (1947). Agents épurés bénéficiaires de l'annulation de leur sanction : modalités à observer pour la reconstitution de carrière, relevé nominatif des ex-agents punis (1945). Agents ayant sollicité leur réintégration à la SNCF, règlement de leur situation : lettre à valeur réglementaire (décembre 1947) (1944-1948). Typologie documentaire récurrente : correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1944
- Fin
- 1960
- N° de boîte
- 0073LM0032
- N° de dossier
- 0073LM0032-002
- Service propriétaire
- Organismes extérieurs \ Associations, etc. \ La Vie du Rail