Aller au contenu

L’épuration administrative

Télécharger le média (PDF, 58Mo)

Notice

Description
PRINCIPES SUR L'EPURATION ADMINISTRATIVE D'AGENTS, généralités. - Note explicative sur la numérotation des pièces (le dossier se compose de 27 pièces, chaque numérotation correspond à un cas spécifique d'applications des règles à adopter en matière d'Epuration) (1944-1954)
Mots-clés
Thématique
Début
1944
Fin
1958
N° de boîte
0274LM0001
N° de dossier
0274LM0001-002
Service propriétaire
DRH \ RH/RS \ Versements communs