Notice
- Description
- Loi d'amnistie du 5 janvier 1951 concernant l'Epuration administrative d'après Guerre. - Dossier de principe. Dossiers individuels relatifs à des révisions de sanctions ou à des pensions (1951-1952).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1951
- Fin
- 1952
- N° de boîte
- 0266LM0005
- N° de dossier
- 0266LM0005-004
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Rhône-Alpes \ DM \ Versements communs
- Référence interne
- RH 2