Notice
- Description
- Sanctions infligées par le Ministère des Travaux publics après avis de la Commission d'Epuration de la Région Sud-Est. - Correspondance générale. Lettres du Service Régional notifiant les décisions ministérielles. Dossiers individuels relatifs aux versements des salaires pendant les périodes d'incarcération ou à des demandes de révision de jugement (1945-1947).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1945
- Fin
- 1947
- N° de boîte
- 0266LM0005
- N° de dossier
- 0266LM0005-003
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Rhône-Alpes \ DM \ Versements communs
- Référence interne
- RH 2