Notice
- Description
- Statut des juifs. - Principe (loi, décrets, ordonnances...) : extraits de JO. Application aux régions, questions diverses : listes des personnes déchues de la nationalité française au titre de la loi du 23 juillet 1940, relevé des séquestres (JO), formulaire de déclaration pour l'application de la loi du 02/06/1941, avantages accordés aux agents révoqués, notes (1940-1943)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1954
- N° de boîte
- 0025LM0256
- N° de dossier
- 0025LM0256-003
- Service propriétaire
- DRH \ Versements communs
- Référence interne
- P332