Notice
- Description
- ROLE DES COMITES D'ORGANISATION Propriété Industrielle. - examen et discussion d'un projet de protocole présenté par 10 comités d'organisation sur le droit de reproduction des matériels et objets fabriqués pour la SNCF : correspondance, extrait du journal "Le Bâtiment" du 24 octobre 1942 concernant la prorogation des délais en matière de propriété industrielle, mémento (1942-1943)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1950
- N° de boîte
- 0438LM0004
- N° de dossier
- 0438LM0004-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction des Achats \ Versements communs