Le repliement du service du Contentieux

Notice

Description

Repliement et fonctionnement des services SNCF repliés pendant la Guerre 1939-1940. Services repliés. - Statistiques concernant le suivi des dossiers des Affaires Générales et de coordination (service du Contentieux SNCF) : liste des dossiers ouverts ou encore en cours au 1er octobre 1940 (1940)

Mots-clés

• 39-45
• DEFENSE PASSIVE
• NUMERISE WW2

Thématique

• ETUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DE 1938 A 1963
• Repliement et fonctionnement des services SNCF repliés

Début

1939

Fin

1943

N° de boîte

0375LM0005

N° de dossier

0375LM0005-001

Service propriétaire

S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs