Notice
- Description
- Ce document indique les punition encourues à l'occasion d'accidents de chemins de fer (1940) Le 7 août 1940, Goeritz, Colonel Commandant de la WVD (Wehrmachtverkehrsdirektion) de Paris, adresse un courrier rectificatif (ici traduit) sur les punitions données à l'occasion d'accidents de chemins de fer : les cheminots responsables seront jugés par le conseil de discipline et par les tribunaux français. En revanche les délits portant atteinte aux intérêts de l'armée allemande seront jugés par les tribunaux militaires allemands. Les différents tampons indiquent le circuit emprunté par le courrier.
- N° de boîte
- 0303LM0022-001
- N° de dossier
- 0303LM0022-001p
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- Thème 39-45 du site