Notice
- Description
- Organigramme fonctionnel du Contentieux Commun. - Radiation : bulletin trimestriel de radiation, fiche contrôle intitulée "contrôle dans l'affectation spéciale"(classement des fiches d'après les bulletins). Fiche en attente (dossier vide). Situation militaire des agents du contentieux commun (1934-1939), présence d'une fiche de sortie du dossier (Dr 3928 Dd/560 voir 388LM41). Situation militaire d'agents du Contentieux Commun au 22 février 1936 : fiche. officiers Hors Classe : état du personnel soumis aux obligations militaires, correspondance (1916-1939) Observation : les pièces correspondantes aux affaires classées Dr 2556 Dd/347, 2989 Dd/408, 3813 Dd/538 sont actuellement en cours de classement (voir 148LM).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1916
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0375LM0002
- N° de dossier
- 0375LM0002-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs