Notice
- Description
- Organigramme fonctionnel du Contentieux Commun. - Inscription : bulletin trimestriel de proposition d'affectés spéciaux, fiche contrôle intitulé "contrôle dans l'affectation spéciale"(classement des fiches d'après les bulletins), note, situation militaire des agents du contentieux commun (1934-1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1916
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0375LM0002
- N° de dossier
- 0375LM0002-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs