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Le détachement du Service des Etudes juridiques et Contentieux

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Notice

Description
Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, organisation et fonctionnement : correspondance générale. - Organisation et fonctionnement du Contentieux de Strasbourg : état du personnel au 14/06/1945, liste des agents suspectés de collaboration avec les allemands, statistiques sur les affaires traitées par les bureau de la division entre 1951 et 1952 (1945-1954) 9.2) Agents éloignés pendant la période de 1939-1945
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1963
N° de boîte
0375LM0011
N° de dossier
0375LM0011-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs