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Le détachement du Service des Etudes juridiques et Contentieux

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Notice

Description
Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, déroulement de carrière d'agents du Détachement du Contentieux à Strasbourg;- Promotion/mutation : formulaire L6P31 et L6P39a (nom, prénom, échelle, échelon, service et traitement, date de nomination) (1955-1963)
Mots-clés
Thématique
Début
1944
Fin
1963
N° de boîte
0375LM0012
N° de dossier
0375LM0012-002
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs