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Le détachement du Service des Etudes juridiques et Contentieux

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Notice

Description
Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, déroulement de carrière des agents du Détachement du Contentieux à Strasbourg. - Révision de carrière, reclassement, notation d'aptitude, mutation : état intitulé "classification des agents (copie du rapport de dénonciation de l'Inspecteur Général du Contentieux), PV du 28 septembre 1945, tableau des notes d'aptitudes des agents, note de mérite pour le personnel en service pendant la période 1944-1945, article de journal (Le nouvel alsacien) (1944-1953)
Mots-clés
Thématique
Début
1944
Fin
1963
N° de boîte
0375LM0012
N° de dossier
0375LM0012-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs