Notice
- Description
- Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, épuration administrative. - Application : correspondance relative aux sanctions ou décisions présentées par le Ministère des Travaux publics après consultation de la commission d'Epuration administrative d'Alsace et de Lorraine, rapport de dénonciation de l'inspecteur Général de la Division du Contentieux à Strasbourg (16/081945), classification des agents du service Contentieux du point de vue politique (sans dates) (1944-1953)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1963
- N° de boîte
- 0375LM0011
- N° de dossier
- 0375LM0011-007
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs