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Le détachement du Service des Etudes juridiques et Contentieux

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Notice

Description
Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, organisation et fonctionnement Rapatriement des agents de la Sous-Direction de Strasbourg à la fin de la Guerre 39-40. - Principe : lettre à valeur réglementaire provenant du Service central du Personnel (1940-1955)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1963
N° de boîte
0375LM0011
N° de dossier
0375LM0011-002
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs