Aller au contenu

Le détachement du Service des Etudes juridiques et Contentieux

Télécharger le média (PDF, 16Mo)

Notice

Description
Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, dissolution du Détachement des Etudes juridiques et Contentieux à Strasbourg : correspondance, état du suivi des dossiers AG (répertoire des dossiers d'Affaires générales), bref historique du Contentieux à Strasbourg (31 mai 1963 page 4) (1962-1963)
Mots-clés
Thématique
Début
1944
Fin
1963
N° de boîte
0375LM0012
N° de dossier
0375LM0012-008
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs