Notice
- Description
- Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, dissolution du Détachement des Etudes juridiques et Contentieux à Strasbourg. - Organisation des bureaux : organigramme, rapport sur la suppression du service après la visite du 23/01/1963, adresse domiciliaires des agents du Contentieux à Strasbourg, code unifié des établissements (7 mars 1962), liste des livres de la bibliothèque, état des départs (nom, attribution), état des échelles et des échelons du personnel, état des dossiers suivis par la Division au 1er janvier 1963 (1954-1963)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1944
- Fin
- 1963
- N° de boîte
- 0375LM0012
- N° de dossier
- 0375LM0012-007
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs