Notice
- Description
- Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, réduction des effectifs. Lettre à valeur réglementaire de la Caisse de Prévoyance et de la Caisse Maladie AL. - Limitation de l'âge de maintien en service d'agents : tableau des nouveaux matricules du personnel en vigueur au 1er janvier 1960, lettre Pé 6413 du 09/08/1963, Sé 4460 du 18/06/58 et Pb2 1099 du 22 mai 1956 (1956-1963)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1944
- Fin
- 1963
- N° de boîte
- 0375LM0012
- N° de dossier
- 0375LM0012-006
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs