Aller au contenu

Le détachement du Service des Etudes juridiques et Contentieux

Télécharger le média (PDF, 10Mo)

Notice

Description
Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, réduction des effectifs. Correspondance relative à la réduction des effectifs du Détachement du Contentieux à Strasbourg. - Proposition d'honorariat et/ou mise à la retraite, mise à la réforme : note sur les situations de carrière (1954-1962). Typologie documentaire spécifique : liste des départs probables à la retraite.
Mots-clés
Thématique
Début
1944
Fin
1963
N° de boîte
0375LM0012
N° de dossier
0375LM0012-005
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs