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Le détachement du Service des Etudes juridiques et Contentieux

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Notice

Description
Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, réduction des effectifs. Correspondance relative à la diminution des effectifs suite aux départs en retraite d'agent du Contentieux de la Division à Strasbourg : Annexe III (graphique) (1953-1954) Observation : absence de l'annexe I (classement des agents par échelle) et de l'annexe II (classement par bureau).
Mots-clés
Thématique
Début
1944
Fin
1963
N° de boîte
0375LM0012
N° de dossier
0375LM0012-004
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs