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Le détachement du Service des Etudes juridiques et Contentieux

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Notice

Description
Détachement du service des Etudes Juridiques et Contentieux à Strasbourg, réduction des effectifs. Correspondance portant sur la réduction des effectifs du Détachement du Contentieux à Strasbourg. - Proposition d'honorariat et/ou mise à la retraite, mise à la réforme : note sur les situations de carrière (1945-1954)
Mots-clés
Thématique
Début
1944
Fin
1963
N° de boîte
0375LM0012
N° de dossier
0375LM0012-003
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs