Notice
- Description
- Mise en place du Contentieux Commun. - Inventaire du mobilier du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est destiné au Contentieux Commun (dossier adressé à M le Secrétaire Général du Comité des Grands Réseaux) : note, correspondance, état, résidus (1933)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1896
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0375LM0003
- N° de dossier
- 0375LM0003-005
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs