Notice
- Description
- Avantages accordés aux agents, Compagnie combattants du service du Contentieux Commun. - Avantages accordés à un agent du PO - MIDI détaché au Contentieux Commun : note adressée aux chefs de service (PLM), lettre DG n°5058 (PO-Midi) correspondance, texte réglementaire, déclaration de révision d'affiliation rétroactive (retraite) (1937) 2.4 Facilités de circulation
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1896
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0375LM0003
- N° de dossier
- 0375LM0003-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs