En savoir plus sur le fonds d’archives de la période 1939-1945

Les archives du secrétariat du Conseil d’Administration et du Comité de direction

La SNCF est administrée par un Conseil d’Administration et une Direction générale. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus. Durant la Seconde Guerre mondiale, il était composé de vingt membres : dix représentants des Pouvoirs publics, cinq membres désignés par le Conseil d’Administration des anciennes compagnies et cinq représentants du personnel sur proposition des organisations syndicales.

Les archives provenant du Secrétariat du Conseil d’Administration et du Comité de Direction constituent une base documentaire très riche pour toute recherche historique sur l’entreprise.

Contenu

Parmi les archives utiles à l’étude de la Seconde Guerre mondiale, citons :

• Les dossiers sociaux du Conseil d’Administration (textes définitifs de procès-verbaux, notes de séances, documents de travail distribués, ordres du jour définitifs et ordres du jour provisoires avec leurs rectificatifs)
• Les dossiers sociaux du Comité de Direction de la SNCF jusqu’au mois d’octobre 1940, année de sa suppression (projets d’ordres du jour et ordres du jour définitifs, listes des présents et des absents, documents de travail distribués, sténo des débats, projets de procès-verbaux et textes définitifs)
• Les dossiers sociaux des séances des Assemblées générales et des Assemblées spéciales des actionnaires de la SNCF (avis de convocation, lettres de convocation, rapports du Conseil d’Administration à l’Assemblée, rapports de la Commission des Comptes, feuilles de présence, plans de table, notes de séance, projets de procès-verbaux et procès-verbaux définitifs)
• Les rapports annuels d’activité de l’entreprise
• La correspondance du Secrétariat du Conseil d’Administration de la période 1939-1945 (celle échangée entre le Ministère des Travaux publics et le Président du Conseil d’Administration et celle adressée aux membres du Conseil d’Administration, du Comité de direction), ainsi que le fichier thématique qui l’accompagne.
• Les dossiers documentaires constitués par le Secrétariat du Conseil d’Administration pour la documentation des membres du Conseil d’Administration et du Comité de Direction (extraits de procès-verbaux du Conseil d’Administration ou du Comité de direction, textes réglementaires et correspondance notamment entre la SNCF et le ministère des Travaux publics).

Les archives du Secrétariat de la Direction générale

Le Secrétariat de la Direction générale était chargé, pour le compte du Directeur général et du Directeur général adjoint, de la réception et de l’expédition du courrier, du classement des affaires, de la tenue des archives, de la liaison avec les Directions régionales et les Services centraux, de la codification, de l’impression et de la distribution des instructions, ainsi que de la préparation des voyages officiels.

Contenu

Il faut souligner l’importance des dossiers thématiques constitués par ce service, dans le cadre de son activité. C’est notamment dans ces fonds que se trouve éparpillée la correspondance du Secrétariat W, bureau spécial du Secrétariat de la Direction générale, chargé des traductions de la correspondance échangée entre la SNCF et les Autorités allemandes.

En outre, il existe un nombre important de dossiers relatifs aux affaires militaires, ainsi que des éléments de la Commission centrale des Chemins de fer, qui traitent de la préparation à la Guerre. Enfin, le lecteur trouvera des informations sur les commémorations, les Légions d’honneur, les médailles militaires et les actes méritoires.

La typologie documentaire est variée : correspondance, notes, arrêtés ministériels, protocoles, conventions, décrets, arrêtés, mémentos, consignes, décrets, lois, projets, programmes, conférences.

Les dossiers du Service du Contentieux

A la création de la SNCF, le Service du Contentieux a pris la suite des activités du Service commun du Contentieux, créé en 1933 à l’époque des Grands Réseaux des Chemins de fer Français. Il était chargé d’étudier les questions juridiques posées par l’exploitation du Chemin de fer, d’agir au nom de la Société nationale devant toutes les juridictions civiles, administratives, pénales et sociales, et de régulariser toutes les mutations immobilières.
Le service du Contentieux comprenait trois subdivisions : un Secrétariat juridique, une Subdivision des affaires commerciales et des accidents, ainsi qu’une Subdivision des affaires civiles, administratives, pénales et fiscales, toutes les trois organisées en Bureaux.
Les versements dont nous disposons ont été créés par :

• La subdivision du Secrétariat juridique
• Le Bureau des Affaires générales, issu de la subdivision du Secrétariat juridique
• Le Bureau des accidents de droit commun, issu de la subdivision des affaires commerciales, des accidents, des affaires pénales et des assurances

Contenu

La subdivision du Secrétariat juridique
Il s’agit de relevés de la jurisprudence du Chemin de fer de 1939 à 1945. Ils ont d’abord été constitués par le Service commun du Contentieux des Grands Réseaux de Chemin de fer, puis poursuivis par la Subdivision du Secrétariat juridique. Les recueils de Jurisprudence avaient pour but d’informer les services des arrêtés faisant jurisprudence, ceci afin d’éviter des recours inutiles et souvent coûteux devant les juridictions.

Le Bureau des Affaires générales
Il avait pour rôle de donner des consultations et de réaliser des études en réponse aux questions d’autres sections du contentieux ou de différentes Régions SNCF, de donner des consultations aux agents, de suivre les procès se déroulant devant le Conseil d’Etat, les Conseils de Préfecture, les tribunaux arbitraux, correctionnels ou la Cour de cassation.

Le Bureau des Accidents de droit commun
Il s’agit de dossiers de contentieux liés à des accidents ferroviaires survenus à des voyageurs ou à des tiers, toutes Régions SNCF confondues. Ils contiennent des rapports sur l’accident, des procès-verbaux d’enquête, la correspondance du Service du Contentieux avec les Services régionaux de l’Exploitation, des rapports médicaux d’expertise, des pièces justificatives de frais médicaux, des plaidoiries de l’avocat de la SNCF ou d’un de ses agents, des copies de jugements de tribunaux (civils, correctionnels, ou Cours d’Appel), des quittances de règlement d’indemnités aux victimes, des avis de paiement des honoraires de l’avocat, des rapports sur l’affaire faits par le Service du Contentieux au Directeur général de la SNCF.

Les archives du Service du Budget

Dès sa création en 1937, le Service du Budget est rattaché au Secrétariat général. L’Ordre général n°2 du 1er janvier 1938 établit ses attributions : il est ainsi « chargé de préparer les budgets annuels, de procéder à leur révision trimestrielle, de suivre les recettes et les dépenses en vue de signaler les menaces de déséquilibre ». Il s’occupe également de « suivre […] l’engagement des dépenses au titre des divers budgets », de « contrôler […] les imputations de toutes les dépenses » et de « vérifier les actifs […] des divers établissements ».
En 1939, ses activités s’organisent autour de trois pôles de compétence : le budget d’exploitation, le budget d’établissement ainsi que les contrôles et enquêtes. En 1941, le service se réforme légèrement pour se recomposer en trois subdivisions : Affaires générales, Exploitation et Etablissement.

Contenu

Nous pouvons distinguer des dossiers relatifs aux budgets d’établissements et d’exploitation, aux projets d’investissements des établissements, aux dépenses d’établissements et aux résultats d’exploitation.
Signalons également la présence d’un certain nombre de documents, souvent réalisés par le Service central du Personnel, sur la situation des effectifs. Ils apportent des éléments intéressants d’un point de vue statistique ou sociologique durant cette période difficile pour la société.
Par ailleurs, rappelons que ces archives budgétaires sont les premières de la SNCF, alors toute jeune société d’Etat.

Les archives du Service central de l’Organisation technique, puis Service technique de la Direction générale

Le Service technique de la Direction générale était chargé de procéder aux études relatives à l’organisation prescrites par le Directeur général, et aux programmes annuels ou d’avenir de la SNCF. En outre, il avait pour mission de centraliser les questions de mécanographie, de statistiques, de documentation technique, de prix de revient des transports et de rendements d’utilisation des gros matériels.

Il comprenait :

La Commission centrale d’Organisation, chargée des études générales d’organisation (fusions, unifications, simplifications des Services et rajeunissement des méthodes)

La Division centrale des Etudes, chargée :

• de l’étude, dans les principes, pour le compte du Directeur Général ou à la demande des Chefs des Services Centraux, des programmes annuels et des programmes d’avenir (exploitation, matériel et installations fixes), en collaboration étroite avec les Chefs de ces Services.
• de l’établissement des prix de revient des transports, des bilans des grands travaux exécutés, des rendements d’utilisation des gros matériels et de l’outillage.
• du suivi des progrès techniques généraux, réalisés en France et à l’Etranger.

La Subdivision centrale de la Documentation, chargée de recueillir la documentation générale, technique ou non, et d’en faire connaître les points les plus intéressants par la voie de notes périodiques ou de bulletins

La Subdivision centrale des Statistiques, chargée de centraliser toutes les demandes de statistiques envoyées aux Régions par les Services centraux de la SNCF, en vue d’éviter les doubles emplois, et chargée en outre de préparer les statistiques résumées nécessaires au Comité, au Président et au Directeur général, ainsi que le Rapport statistique annuel

Contenu

Les dossiers du Service technique de la Direction générale contiennent beaucoup de correspondance du Secrétariat W. Les thématiques abordées sont multiples :

• Questions d’organisation générale, et surtout organisation des relations avec les autorités allemandes en application de la Convention d’Armistice
• Questions de matériel : locations, commandes et livraisons de matériel ferroviaire, surtout aux autorités allemandes ; effectifs du parc et inventaires du matériel ; sommes dues à la SNCF au titre des prestations de matériel ; restitution de matériels spoliés par les Allemands
• Questions d’Installations fixes (voies, bâtiments, ouvrages d’art) : dossiers relatifs à l’exécution des travaux de construction, de reconstruction et d’entretien effectués à la demande des autorités d’Occupation
• Questions commerciales : dossiers relatifs aux transports (militaires, spéciaux. etc.) allemands et alliés, à leur exécution
• Questions de mouvement : prévention des actes de sabotage dans le cadre de la sécurité de la circulation, protection du personnel contre les bombardements aériens
• Questions financières : dossiers liés aux prestations fournies par la SNCF, surtout aux autorités allemandes (mais aussi aux alliés), à leur facturation, ainsi qu’au règlement des dépenses

On y trouve également :

• Des dossiers sur le détachement ferroviaire d’Occupation française en Allemagne (phase de préparation de l’Occupation)
• Des mémentos de décisions du Directeur général prises lors de différentes conférences qui se sont tenues durant la période 39-45
• Des dossiers relatifs au classement des textes réglementaires et des archives

Les archives du Service central du Personnel

Le Service central du Personnel élabore la politique générale de l’entreprise en matière d’administration du personnel, et assure les liaisons à l’échelon national, tant avec les autorités gouvernementales qu’avec les organisations syndicales et leurs représentants. Cette mission comprend également la tutelle du régime particulier de Sécurité sociale du personnel et l’examen des questions médicales et d’action sociale que ce régime de caractère particulier comporte. Le Service central du Personnel traite toutes les questions de principe ou concernant l’ensemble de la SNCF. A compter du 30 octobre 1939, il est organisé en deux divisions :

La Division centrale de l’Administration du Personnel, chargée des questions relatives aux effectifs, des relations avec les organisations syndicales, des rapports avec l’Autorité militaire, ainsi que de l’administration du personnel et de la préparation des instructions

La Division centrale du Service social et médical, également chargée de la prévention des accidents du travail ainsi que des questions de loisirs et de logement des agents

Signalons, pour terminer, que le Service des retraites a constitué ultérieurement une troisième Division centrale.

Les attributions du Service sont données par l’Ordre général n°18.

Contenu

Les dossiers d’agents

Les dossiers contenus dans ces versements abordent les thématiques suivantes :

• Affaires militaires concernant la réquisition des retraités, et plus généralement la mobilisation de la main-d’œuvre, l’éloignement et le repliement des services, l’affectation spéciale des agents, les sections de Chemin de fer de campagne
• Attribution de secours aux agents blessés ou tués par faits de Guerre
• Octroi de décorations ou citations

En outre, ils renferment également des archives liées à l’activité communiste et gaulliste des cheminots, aux sanctions disciplinaires prises pendant la période, à l’épuration administrative, aux différentes amnisties, et aux révisions de carrières à l’issue de la Guerre.

Les fiches nominatives

Il s’agit de renseignements, sous forme de fiches cartonnées, constitués par le Service central du Personnel autour des thématiques suivantes :

• Evolution des effectifs
• Victimes de la Guerre et de l’Occupation
• Résistance cheminote
• Sanctions appliquées au personnel de la SNCF
• Travail forcé
• Mesures d’épuration

Les archives des Services financiers

Durant la Seconde Guerre mondiale, les Services financiers comprenaient deux divisions : la Division centrale des finances et la Division centrale de la comptabilité.
La majorité des documents de cette époque ont pour origine le Bureau de la Liquidation de la dette, rattaché à la Subdivision des écritures générales, elle-même rattachée à la Division centrale de la comptabilité. Cette Subdivision était chargée de la centralisation de toutes les comptabilités de la SNCF, de la comptabilité des dépenses générales, de l’établissement des balances mensuelles, de la liquidation des comptes de fin d’année.

Contenu

D’un point de vue financier et comptable, voici quelques-unes des thématiques qui se dégagent des dossiers du Bureau de la Liquidation :

• Rapport financier de la SNCF avec l’Etat et avec d’autres tiers : annuités à recevoir ou à payer, avances au ou du Trésor
• Couverture des dépenses d’Etablissement
• Ouverture et fonctionnement des comptes d’Etablissement, des comptes d’exploitation et des comptes divers
• Justification et vérification des comptes
• Liquidation des exercices et arrêt définitif des comptes
• Balances et livres comptables
• Rattachement des comptes des anciens réseaux
• Copies de lettres du Bureau de la liquidation et de la Subdivision des écritures générales

Autres dossiers utiles pour l’étude de la période :

• Constitution, administration et organisation de la SNCF
• Constitution et administration de la Société Anonyme Royale des Chemins de fer Guillaume Luxembourg
• Questions budgétaires
• Questions fiscales
• Statistiques
• Organismes internationaux et Chemins de fer à l’étranger
• Questions liées aux prestations fournies aux autorités allemandes

Les archives du Service des Approvisionnements, commandes et marchés

Le Service des Approvisionnements, commandes et marchés fut créé en 1937. Il comprenait cinq divisions :

La Division des Approvisionnements chargée de diriger l’approvisionnement de la Société nationale pour les matières (sauf combustibles) dont l’achat incombe au Service des Approvisionnements.

La Division des Commandes chargée de l’achat des matières dont l’approvisionnement incombe au Service des Approvisionnements.

La Division du Contrôle des Fabrications chargée de suivre les commandes, d’assurer la surveillance technique des travaux et d’établir et de modifier, sous la direction des services techniques responsables, les spécifications techniques qui ne sont pas établies directement par ces services. Il avait également pour rôle de jouer pour le Service des Approvisionnements et Commandes et les Services Centraux Techniques, un rôle d’informateur technique, commercial…

La Division des Combustibles chargée de l’approvisionnement en combustibles.

La Division du Contrôle des Marchés chargée, d’une part, de préparer les règles unifiées d’établissement des contrats et, d’autre part, de contrôler les contrats de toute espèce passés par la Société nationale.

En janvier 1939, une sixième division voit le jour :

La Division de l’Energie électrique, chargée des questions de production, de transport haute tension, d’achat et de vente d’énergie électrique.

Le Service était chargé en outre de gérer le compte des Approvisionnement de la SNCF et de suivre les questions de mobilisation industrielle. En 1943, ce service change de nom et devient le Service des Approvisionnements.

Contenu 

Les dossiers proviennent du bureau de Monsieur Kipfer, ingénieur en Chef de 2e classe du Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés.

L’ensemble documentaire aborde le fonctionnement et le rôle de ce service pendant et immédiatement après la Seconde Guerre mondiale à travers les thématiques suivantes :

• Organisation du service en temps de Guerre
• Affectation spéciale (AS)
• Problématique de l’armement
• Repliement du service
• Situation des approvisionnements de la SNCF
• Rôle des Comités d’Organisation
• Passation des marchés et réglementation des prix
• Relations avec les autorités allemandes
• Relations avec les autorités alliées

Les archives du Service commercial

Durant la Seconde Guerre mondiale, le Service commercial comprenait plusieurs divisions : le Trafic voyageurs, la Coordination, le Trafic marchandises ainsi que les Affaires générales et la publicité. Il était chargé de concevoir, en liaison avec les autres organismes de la Direction générale, les services à offrir à la clientèle et de participer à leur mise en œuvre.

A sa création, le Service commercial regroupait donc les marchandises et les voyageurs. En 1976, il est scindé en deux entités : la Direction commerciale voyageur (devenue la Direction Grandes Lignes en 1992) et la Direction commerciale marchandises (devenue la Direction du Fret en 1991).

Contenu

La Division centrale du Trafic voyageurs.

Cette division était chargée de suivre l’évolution du trafic voyageurs et d’assurer le suivi des questions importantes, notamment celles relatives la tarification voyageurs. Les dossiers renseignent le lecteur sur les modifications tarifaires de l’époque et sur l’application de ces tarifs.

La Division centrale de la Coordination (des transports).

Ces archives sont constituées de plans de transports des voyageurs en temps de paix et en période d’hostilités, pour la majeure partie des départements français.

La Direction commerciale marchandises

Les supports de communication

• La collection d’affiches
• Les brochures. Il s’agit de documents publicitaires collés sur des feuilles cartonnées mis, à l’origine, dans des classeurs par le service commercial avec indication du nombre de tirages (brochures commerciales marchandises, brochures touristiques, documents publicitaires)

Les archives du Service central des Installations fixes (et de la construction)

Le Service central des Installations fixes avait à sa charge les infrastructures, les voies et abords, les passages à niveau, les ouvrages d’art, les bâtiments, les installations électriques, les télécommunications, les postes d’aiguillages ainsi que la signalisation et autres installations de sécurité. Il étudiait et faisait réaliser les créations et modifications importantes en fonction des besoins exprimés par les Régions et les autres organismes de la Direction générale. En outre, il définissait la politique et les méthodes d’entretien des installations. Dès 1972, il devient la Direction de l’Equipement.

Nous avons actuellement peu d’archives de la période 1939-1945, émanant de ce service, à signaler au lecteur : quelques dossiers, rassemblés par Raymond Amisse, membre de la Direction de l’Equipement (Département des études générales) et correspondant-musée du Musée du Chemin de fer de Mulhouse.

Contenu

Le versement contient des dossiers aux thématiques variées :

• Construction ou aménagement des différentes lignes
• Tracé et l’entretien des voies
• Ouvrages d’art
• Matériel fixe (documentation technique)
• Formation des chefs de district et des services Voies et Bâtiments des Régions SNCF

Les archives du Service central du Mouvement

Devenu Direction du Transport en 1972, puis Direction de l’Infrastructure en 1995, le Mouvement participait, avec les Directions commerciales, à l’élaboration des services à offrir à la clientèle. Il assumait la responsabilité de l’organisation du transport des voyageurs et des marchandises et en contrôlait l’exécution. A ce titre, il définissait qualitativement et quantitativement, en liaison avec les organismes concernés de la Direction générale, les moyens nécessaires : installations et équipements des gares, des lignes et de la partie Transport des établissements mixtes Matériel et Transport. D’entente avec les Réseaux étrangers, il fixait les conditions générales d’emploi de ces moyens (notamment la réglementation de sécurité et l’organisation du travail), et assurait le contrôle général de la circulation des trains. En outre, il organisait et coordonnait la prévention et la lutte contre les vols et la fraude.

Contenu

Département des Systèmes Exploitation, Division centrale de la réglementation et de la sécurité
Les dossiers contenus dans ce fonds abordent les thématiques suivantes :

• Préparation des règlements ou des instructions de sécurité des Régions
• Examen des rapports d’enquêtes des régions sur les accidents et les incidents

Le Département Sécurité et transport
Nous trouvons dans ce versement des dossiers relatifs aux équipements et aux relations téléphoniques, incluant des textes réglementaires de la période 1939-1945.

Le Département Traction et circulation
La typologie documentaire du fonds est variée : statistiques, planning de conduite, tableaux de marche, rapports circulations, comptes-rendus journaliers, accidents-incidents.

Le Département Affaires générales, division Budget et contrôle de gestion
Ces dossiers abordent les questions de convention et de traité d’exploitation de lignes entre la SNCF et ses partenaires européens : Deutsche Bahn (DB), Ferrovie dello Stato (FS), Chemins de fer du Luxembourg, Red Nacional de los ferrocarriles Españoles (RENFE), etc.

Les archives de la Région du Nord

A sa création, la SNCF comprenait la Direction générale, les Services centraux et les Directions régionales. En 1938, l’ensemble des lignes du réseau fut réparti entre cinq Régions : Est, Nord, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, dont le siège était à Paris. Elles symbolisaient l’expression territoriale de l’entreprise.
Chaque Direction régionale comprenait trois grands services : Matériel et Traction, Voie et Bâtiments et Exploitation.
Les Directeurs de l’Exploitation, placés à la tête de chaque Région SNCF, étaient chargés par le Directeur général d’assurer le service du Chemin de fer, de commander le personnel, de garder un contact étroit avec la clientèle et ses représentants qualifiés, de prendre ou proposer toutes mesures pour développer le trafic, d’améliorer le service et de réaliser une exploitation économique. Ils assuraient l’exécution des ordres ou instructions donnés par le Directeur général, ou par délégation par les Directeurs des Services centraux.
Les Régions, à leur tour, se divisaient en arrondissements : arrondissements MT (Matériel et Traction), EX (Exploitation), VB (Voie et Bâtiments). Ces derniers couvraient deux ou trois départements et avaient à leur tête un chef d’arrondissement.
Le Service Voie et Bâtiments est à l’origine de la majeure partie des archives de la Région du Nord conservée par le Centre national des Archives historiques.

Contenu

Service Voie et Bâtiments de la Région du Nord
Affaires générales
Dossiers intéressant l’ensemble du réseau, traitant de thématiques multiples :

• Passages à niveau
• Voies
• Accidents et incidents
• Bâtiments et constructions diverses
• Transport
• Rails
• Outillages
• Circulaires
• Conférences
• Occupation du domaine public
• Traverses
• Comités, commissions et congrès
• Signalisation

Affaires locales « lignes »
Dossiers intéressant des lignes ou à des sections de ligne :

• Travaux
• Dommages
• Impôts
• Incendies
• Réclamations
• Terrains et immeubles (acquisitions, aliénations, échanges, etc.)
• Embranchements particuliers ou travaux pour des tiers
• Occupation du Domaine public
• Passages à niveau

Affaires locales « gares, stations, haltes et arrêts »
Dossiers intéressant des gares, stations, haltes et arrêts :

• Travaux en exploitation
• Travaux d’entretien
• Embranchements particuliers
• Embranchements urbains
• Voies de port
• Occupation s du Domaine public
• Affaires domaniales

Signalisation ferroviaire
Archives et documentation interne relatives à la signalisation ferroviaire : conférences des chefs d’Arrondissements Voie et Bâtiments, des inspecteurs de la signalisation, des services de la signalisation, collection d’ordres généraux et régionaux, etc.

Service de l’Exploitation de la Région du Nord
Le CNAH conserve un versement d’archives du Secrétariat administratif du directeur de la Région du Nord. Il est composé de dossiers individuels d’agents arrêtés, incarcérés et déportés par les allemands pour tous motifs (notamment actes de résistance et vols), de documents généraux sur les citations et les décorations (médailles militaires, Ordre du Mérite, Légion d’honneur), et de conférences régionales hebdomadaires.

Les archives de la Région du Sud-Ouest

A sa création, la SNCF comprenait la Direction générale, les Services centraux et les Directions régionales. En 1938, l’ensemble des lignes du réseau fut réparti entre cinq Régions : Est, Nord, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, dont le siège était à Paris. Elles symbolisaient l’expression territoriale de l’entreprise.
Chaque Direction régionale comprenait trois grands services : Matériel et Traction, Voie et Bâtiments et Exploitation.
Les Directeurs de l’Exploitation, placés à la tête de chaque Région SNCF, étaient chargés par le Directeur général d’assurer le service du Chemin de fer, de commander le personnel, de garder un contact étroit avec la clientèle et ses représentants qualifiés, de prendre ou proposer toutes mesures pour développer le trafic, d’améliorer le service et de réaliser une exploitation économique. Ils assuraient l’exécution des ordres ou instructions donnés par le Directeur général, ou par délégation par les Directeurs des Services centraux.
Les Régions, à leur tour, se divisaient en arrondissements : arrondissements MT (Matériel et Traction), EX (Exploitation), VB (Voie et Bâtiments). Ces derniers couvraient deux ou trois départements et avaient à leur tête un chef d’arrondissement.

Contenu

Service Matériel et Traction de la Région du Sud-Ouest
Personnel
Ces fonds permettent une étude historique de la situation des cheminots du Service Matériel et Traction de la région du Sud-Ouest pendant la Seconde Guerre mondiale.
Ils contiennent des documents traitant des thématiques suivantes :

• Evolution des effectifs sur l’ensemble de la SNCF
• Cadre autorisé
• Classes de mobilisation
• Agents sanctionnés sur le plan disciplinaire pendant l’Occupation
• Alsaciens-Lorrains mutés temporairement ou définitivement dans le Sud-Ouest
• Agents arrêtés, incarcérés et parfois déportés par les allemands
• Cheminots victimes de faits de Guerre (bombardements, mitraillages, sabotages)
• Agents soumis à l’épuration administrative à la Libération

La typologie documentaire est variée : instructions, textes réglementaires, correspondance, dossiers individuels, listes d’agents, tableaux statistiques.

Déraillements et tamponnements de trains et de matériel roulant
Nous trouvons, dans le versement 0084LM, des documents de différentes natures : requêtes et rapports sur les accidents, photographies, jugements, etc.

Situation des effectifs, des immobilisations et de l’utilisation du matériel moteur et du matériel roulant
Le versement 0086LM présente des inventaires du matériel roulant ainsi que des renseignements statistiques de parcours et de tonnages des trains.

Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Ouest
Ce fonds contient des dossiers d’affaires militaires et de Défense passive qui concernent les installations fixes (voies, gares, stations, haltes) créés, pour la plupart, à l’époque de la Compagnie du Paris-Orléans. La typologie documentaire est variée : plans, notices techniques, correspondance, instructions ministérielles.
Nous y trouvons également des dossiers sur le repliement des services ainsi que des comptes-rendus hebdomadaires des événements intéressant les délégations françaises auprès des Eisenbahn Betriebs Direktion de Paris-Sud, Bordeaux et Toulouse.

Service de l’Exploitation de la Région du Sud-Ouest
Traités et conventions pour l’exploitation des lignes
Ces dossiers ont été créés, pour la plupart, à l’époque de la Compagnie du Paris-Orléans. Ils contiennent des traités, des plans et de la correspondance.

Arrondissement Exploitation de Bordeaux
Les archives versées traitent essentiellement du détachement d’agents à la Deutsche Reichsbahn.

Direction régionale de Limoges
Ce fonds est constitué de documents issus des trois services régionaux (Voie et Bâtiments, Exploitation, Matériel et Traction) dont les thématiques principales sont :

• Conseils de disciplines, mesures disciplinaires
• Amnisties (relevés de punition et sanctions amnistiées)
• Accidents mortels au travail ou de trajet, décès en service

Agence immobilière régionale de Bordeaux
Le versement 1318LM est constitué de dossiers traitant d’acquisitions de terrains réquisitionnés par les Allemands et de dommages causés aux installations fixes par faits de guerre. Il contient essentiellement des photographies de destructions.

Les archives de la Région de l’Ouest

A sa création, la SNCF comprenait la Direction générale, les Services centraux et les Directions régionales. En 1938, l’ensemble des lignes du réseau fut réparti entre cinq Régions : Est, Nord, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, dont le siège était à Paris. Elles symbolisaient l’expression territoriale de l’entreprise.
Chaque Direction régionale comprenait trois grands services : Matériel et Traction, Voie et Bâtiments et Exploitation.
Les Directeurs de l’Exploitation, placés à la tête de chaque Région SNCF, étaient chargés par le Directeur général d’assurer le service du Chemin de fer, de commander le personnel, de garder un contact étroit avec la clientèle et ses représentants qualifiés, de prendre ou proposer toutes mesures pour développer le trafic, d’améliorer le service et de réaliser une exploitation économique. Ils assuraient l’exécution des ordres ou instructions donnés par le Directeur général, ou par délégation par les Directeurs des Services centraux.
Les Régions, à leur tour, se divisaient en arrondissements : arrondissements MT (Matériel et Traction), EX (Exploitation), VB (Voie et Bâtiments). Ces derniers couvraient deux ou trois départements et avaient à leur tête un chef d’arrondissement.

Contenu

Service de l’Exploitation de la Région Ouest
Le versement est constitué de dossiers individuels d’agents :

• Agents sanctionnés pour communisme et activités antinationales
• Agents arrêtés, incarcérés, déportés par les autorités allemandes pour différents motifs (vols, actes de résistance, etc.)
• Agents accidentés par faits de Guerre (accidents du travail)
• Dossiers médicaux d’interruptions de travail et de réforme

Signalons que le Centre national des Archives du Personnel conserve des dossiers de carrière et des dossiers de pensions éteintes, qui peuvent fournir des informations complémentaires sur les agents dont les dossiers sont présents dans ce versement.

Arrondissement Voie et Bâtiments de Nantes
Le versement 0432LM est constitué d’albums photographiques :

• Reconstructions d’ouvrages d’art après les destructions de 1944-1945 (classement par lignes)
• Destructions de bâtiments

Arrondissement Matériel et Traction du Mans
Il s’agit essentiellement de rapports des dépôts du Mans, de Chartres, d’Alençon, de Château-du-Loir et de Laval.
Plusieurs thématiques sont abordées :

• Situation journalière des effectifs
• Situation journalière des bombardements
• Défense passive et reconstruction
• Situation des machines
• Agents arrêtés et incarcérés pour motifs divers (vol, actes anti-allemands, résistance, motifs inconnus, etc.)

Les archives de la Région du Sud-Est

A sa création, la SNCF comprenait la Direction générale, les Services centraux et les Directions régionales. En 1938, l’ensemble des lignes du réseau fut réparti entre cinq Régions : Est, Nord, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, dont le siège était à Paris. Elles symbolisaient l’expression territoriale de l’entreprise.
Chaque Direction régionale comprenait trois grands services : Matériel et Traction, Voie et Bâtiments et Exploitation.
Les Directeurs de l’Exploitation, placés à la tête de chaque Région SNCF, étaient chargés par le Directeur général d’assurer le service du Chemin de fer, de commander le personnel, de garder un contact étroit avec la clientèle et ses représentants qualifiés, de prendre ou proposer toutes mesures pour développer le trafic, d’améliorer le service et de réaliser une exploitation économique. Ils assuraient l’exécution des ordres ou instructions donnés par le Directeur général, ou par délégation par les Directeurs des Services centraux.
Les Régions, à leur tour, se divisaient en arrondissements : arrondissements MT (Matériel et Traction), EX (Exploitation), VB (Voie et Bâtiments). Ces derniers couvraient deux ou trois départements et avaient à leur tête un chef d’arrondissement.

Les fonds conservés au Centre national des Archives historiques SNCF ont été constitués en partie par les Arrondissements Exploitation de la Région du Sud-Est et de la Région de la Méditerranée.

Contenu

Affaires sociales
Ces dossiers concernent les différentes gares de l’Arrondissement Exploitation de Valence autour de trois thématiques principales :

• Effectifs
• Modifications du cadre autorisé
• Organisation du travail du personnel

Transports

• Coordination des transports de voyageurs par rail et par route dans les départements des Alpes Maritimes, du Vaucluse, du Var, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence
• Etablissement ou application des plans de transports et des accords de partage de trafic.

Dossiers individuels d’agents
Plusieurs thématiques peuvent être recensées :

• Accidents du travail pour l’Arrondissement Exploitation de Lyon
• Mesures disciplinaires pour l’Arrondissement Exploitation de Valence (sanctions infligées par les autorités d’Occupation, répression puis amnistie des faits de collaboration, instructions adressées au personnel, renseignements sur les agents déportés.

Magasin général de Villeneuve-Prairie
Il s’agit d’archives du Magasin général de Villeneuve-Prairie (époque du PLM puis région Sud-Est SNCF), notamment de dossiers sur la situation militaire du personnel et de dossiers sur les syndicats.

Direction régionale de Clermont-Ferrand
Plusieurs thématiques se détachent :

• Organisation militaire des Chemins de fer (rapport avec l’armée, délégation technique et commissions militaires, ouvrages minés)
• Installations (matériel, Défense nationale, Défense passive)
• Gestion des documents militaires et réglementations (démobilisation de l’armée)

Les archives de la Région de l’Est

A sa création, la SNCF comprenait la Direction générale, les Services centraux et les Directions régionales. En 1938, l’ensemble des lignes du réseau fut réparti entre cinq Régions : Est, Nord, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, dont le siège était à Paris. Elles symbolisaient l’expression territoriale de l’entreprise.
Chaque Direction régionale comprenait trois grands services : Matériel et Traction, Voie et Bâtiments et Exploitation.
Les Directeurs de l’Exploitation, placés à la tête de chaque Région SNCF, étaient chargés par le Directeur général d’assurer le service du Chemin de fer, de commander le personnel, de garder un contact étroit avec la clientèle et ses représentants qualifiés, de prendre ou proposer toutes mesures pour développer le trafic, d’améliorer le service et de réaliser une exploitation économique. Ils assuraient l’exécution des ordres ou instructions donnés par le Directeur général, ou par délégation par les Directeurs des Services centraux.
Les Régions, à leur tour, se divisaient en arrondissements : arrondissements MT (Matériel et Traction), EX (Exploitation), VB (Voie et Bâtiments). Ces derniers couvraient deux ou trois départements et avaient à leur tête un chef d’arrondissement.

Contenu

Service de la Voie et des Bâtiments

Ces dossiers ont été constitués à l’époque de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est et poursuivis au temps de la SNCF par le Service de la Voie et des Bâtiments. Ils comprennent de nombreux registres et abordent les thématiques suivantes :

• Signaux, enclenchements et mesures de sécurité
• Télégraphie et téléphonie
• Exploitation
• Accidents et incidents
• Entretien des terrassements, de la voie, des ouvrages d’art et des bâtiments
• Acquisitions
• Domaine
• Gares, stations et haltes, dont installations militaires
• Ouvrages d’art
• Passages à niveau et maisons de garde
• Raccordements particuliers et concessions dans les gares
• Dégâts causés au réseau (dépêches de service, rapports, photographies, plans, relevés, notes, correspondance). Sous la cote 0111LM0036/021, nous trouvons un plan de classement relatif à cette thématique.

Service de l’Exploitation de la Région de l’Est

Nous signalons ici des dossiers sur l’organisation de la Région de l’Est, des instructions et notes de service de l’époque, des exposés réalisés et des conférences tenues par divers responsables de la SNCF, ainsi que quelques rapports sur des accidents d’exploitation.

Arrondissement Matériel de Noisy-le-Sec

Les archives des versements 0414LM et 0434LM proviennent du Bureau du personnel du 1er Arrondissement du matériel établi à Noisy-le-Sec dans la région SNCF de l’Est.
Le versement 0434LM contient les archives du Secrétariat du personnel autour de trois thématiques essentielles :

• Déroulement de carrières
• Représentation du personnel
• Services sociaux

Le versement 0414LM est composé d’archives relatives au personnel de l’Arrondissement pendant la Guerre 1939-1945.

Etablissement Matériel et Traction de Belfort : historique du dépôt
L’Etablissement de Belfort possédait une double fonction : à la fois Dépôt et Entretien. Il fut rattaché jusqu’en 1945-1946 à l’arrondissement de Traction de Vesoul pour ce qui est du Dépôt et à l’arrondissement Matériel de Nancy pour sa partie Entretien.
Les archives de Guerre versées sont relatives au personnel de l’Entretien de Belfort et abordent les thématiques suivantes :

• Défense nationale (utilisation de la main d’œuvre dans les entreprises)
• Mobilisation du personnel
• Prisonniers de Guerre
• Détachement à la Deutsche Reichsbahn
• Réquisition dans le cadre du Service du Travail Obligatoire
• Conditions d’embauche en temps de Guerre
• Rémunération du personnel
• Agent incarcéré ou déporté
• Mesures disciplinaires
• Défense passive
• Libération du territoire de Belfort
• Attribution de secours aux agents ou aux familles d’agents blessés ou tués par faits de Guerre
• Réintégrations et octroi de décorations
• Œuvres sociales

Direction régionale d’Alsace
Parmi les thématiques récurrentes :

• Délimitation de la frontière franco-allemande
• Affaires militaires
• Quelques textes réglementaires
• Embranchements particuliers

La Réglementation SNCF

Le Centre national des Archives historiques met à la disposition du lecteur un nombre important de textes réglementaires. Ce fonds riche permet de comprendre la période 1939-1945, de même que l’organisation complexe de l’entreprise.
Vous pouvez consulter l’OG n°3 ; IG EX MT VB 3 du 20 septembre 1938 (OG3) « Classification des instructions », utile à la compréhension des textes réglementaires.

Le fonds documentaire

L’entreprise dispose de nombreuses sources d’informations complémentaires, accessibles depuis la salle de lecture du CNAH. Un inventaire reprend les ouvrages à disposition.

Les annuaires

Les fonds 0393LM et 0487LM sont composés d’annuaires des Directions et services de l’entreprise, entre 1939 et 1945.

Les affiches

Nous tenons à signaler l’existence d’affiches publicitaires et de propagande, pour la période 1939-1945. Toutes les affiches publiées pendant la guerre comportent obligatoirement, imprimées dans la planche, la mention ORAFF suivie d’un ensemble de chiffres. Il s’agit du timbre de l’Office de répartition de l’affichage, un organisme de surveillance créé sous contrôle allemand en novembre 1941.
Les thèmes principaux abordés sont :

• La sécurité
• La bataille du charbon
• La semaine de solidarité
• Le vol
• Le sabotage des machines

Certaines d’entre elles ont été publiées dans des revues mais n’ont pas été versées au Centre national des Archives historiques SNCF.

Le rapport Bachelier

« La SNCF sous l’Occupation allemande (1940-1944). Christian Bachelier, Paris, IHTP-CNRS, 1996,
Il s’agit d’un rapport documentaire, en 5 volumes.

• Rapport complet (en 2 tomes, 914 pages)
• Volume 1 d’annexes du rapport Bachelier, se rapportant à des documents généraux (87 pièces)
• Volume 2 d’annexe du rapport Bachelier « Les déportations » (212 pages). Les documents reproduits dans cette annexe sont de provenances diverses. Seuls quelques-uns d’entre eux sont issus des archives historiques de la SNCF
• Rapport de fin de contrat de C. Bachelier, « Le rôle de la SNCF dans les déportations, 1942-1944 », février 1994 (73 pages)

Notre Métier

Il s’agit d’une revue d’information professionnelle et sociale des cheminots de France, éditée par la SNCF. Cette revue s’appelle aujourd’hui La Vie du Rail.

• De novembre 1939 à mai 1940 (numéros 1 à 7)
• De septembre 1944 à décembre 1945 (numéros 1 à 42)
• Année 1946 (numéros 43 à 86)

La Région de l’Est de la SNCF

Accéder à l’ouvrage. Imprimerie des dernières nouvelles de Strasbourg, 1947. 113 pages.

• Partie I. « Mobilisation et concentration »
• Partie II. « Période d’opération militaire d’octobre 1939 à juin 1940 »
• Partie III. « L’occupation allemande »
• Partie IV. « La Libération »
• Annexe : liste détaillée des agents de la Région Est, décédés ou disparus par faits de Guerre, de 1939 à 1945.

Le tableau d’honneur des victimes de la guerre 39-45

Répertoire nominatif qui contient le matricule, les noms et prénoms, l’emploi, la résidence, l’âge, la situation de famille, la date d’entrée à la SNCF, la date et les circonstances des blessures et les éventuelles observations (108 pages).

• Agents mobilisés tués à l’ennemi
• Agents mobilisés blessés à l’ennemi et réformés par l’autorité militaire
• Agents tués au service du Chemin de fer par faits de guerre
• Agents gravement blessés ou mutilés au service du Chemin de fer par faits de guerre
• Agents tués ou mutilés par faits de Guerre en dehors du service

Histoire de la Délégation technique SNCF à Vichy

En 2 fichiers : livre 1,  livre 2,

• Chapitre 1. Création- Installation et Mission – Situation des transports de rapatriement au moment de l’entrée en fonction de la Délégation Technique de Vichy
• Chapitre 2. Transports de rapatriement de zone non occupée vers la zone occupée
• Chapitre 3. Transports de rapatriement de prisonniers libérés à destination de la zone non occupée
• Chapitre 4. Expulsés Alsaciens-Lorrains
• Chapitre 5. Transports militaires
• Chapitre 6. Chantiers de Jeunesse
• Chapitre 7. Transports interzones de permissionnaires
• Chapitre 8. Transports interzones en convois collectifs du Personnel civil des Ministères
• Chapitre 9. Voyages officiels de hautes personnalités
• Chapitre 10. Transports divers de personnel
• Chapitre 11. Transports spéciaux de marchandises
• Chapitre 12. Divers

Les bulletins d’arrondissements

• Réalisé par le 9e Arrondissement Traction Sud-Est (1941-1945)
• Réalisé par le 10e Arrondissement Traction Sud-Est (1941-1946)

L’album photographique de Bischheim

« Les ateliers de Bischheim à l’heure nazie » 1940-1944. Réalisé par C. Jehlé (94 pages en couleur).